Conditions générales d'utilisation

Ces conditions couvrent

Les sections suivantes décrivent vos droits et obligations :

• Le Service
• Comptes et éligibilité
• Usage acceptable
• Votre contenu
• Partage public
• Forfaits et paiement
• Propriété intellectuelle
• Services tiers
• Clause de non-responsabilité
• Limitation de responsabilité
• Résiliation
• Confidentialité
• Droit applicable et litiges
• Modifications des Conditions
• Contact

Le Service

seatingplan.studio est un outil en ligne de plans de table et de listes d'invités pour mariages et événements. Selon votre forfait, nous proposons l'éditeur visuel, l'import CSV, la sauvegarde cloud, l'export PDF/PNG/CSV et les liens de partage lecture seule. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre des parties du Service à tout moment. Nous nous efforçons de donner un préavis raisonnable pour les changements importants affectant des fonctionnalités payantes dont vous dépendez.

Comptes et éligibilité

Vous devez fournir des informations de compte exactes et garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte. Vous devez avoir au moins 16 ans, ou l'âge minimum requis dans votre juridiction, pour utiliser le Service. Vous pouvez essayer l'éditeur sans compte (stockage local) ; la sauvegarde cloud, les limites de forfait et la facturation nécessitent un compte avec une adresse e-mail valide.

Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service de manière abusive. Par exemple, vous ne devez pas :

• Enfreindre la loi, porter atteinte aux droits d'autrui ou publier du contenu illégal, nuisible ou abusif.
• Tenter d'accéder sans autorisation au Service, à d'autres comptes ou à notre infrastructure.
• Perturber le Service, y compris par extraction automatisée non autorisée.
• Décompiler ou copier le Service sauf lorsque la loi impérative le permet.
• Utiliser le Service pour envoyer du spam, des logiciels malveillants ou des communications trompeuses.
• Contourner les limites de forfait ou les mesures de sécurité.

Votre contenu

Vous conservez la propriété des listes d'invités, plans de table et autres contenus que vous soumettez au Service (« Votre contenu »). Vous accordez à CYTHERE une licence mondiale, non exclusive, pour héberger, stocker, traiter, afficher et transmettre Votre contenu uniquement afin d'exploiter, sécuriser et améliorer le Service, y compris pour générer les liens de partage que vous demandez. Vous êtes responsable de Votre contenu et de vous assurer que vous disposez des droits nécessaires pour le téléverser et le partager.

Partage public

Le Service vous permet de publier des liens lecture seule vers vos plans et listes. Toute personne disposant d'un lien peut voir le contenu que vous y avez inclus. Vous choisissez ce que vous partagez. CYTHERE n'est pas responsable de l'utilisation que des tiers font des liens publics une fois que vous les avez publiés.

Forfaits et paiement

seatingplan.studio propose un forfait Free, un achat unique Couple et un abonnement Pro. Les limites et prix actuels sont affichés sur notre site et dans l'application. Nous pouvons modifier les prix ou les fonctionnalités avec un préavis raisonnable lorsque la loi l'exige ; les changements s'appliquent aux périodes de facturation futures.

• Free — éditeur et liste invités, sauvegarde cloud, 1 plan, jusqu'à 50 invités, pas d'export ni de partage.
• Couple — achat unique (actuellement 6 € via Stripe) : export PDF, PNG et CSV, liens de partage, invités illimités, 1 plan de table.
• Pro — abonnement mensuel (actuellement 11 € via Stripe) : tout Couple inclus, plans illimités, export et partage, invités illimités.
• Lors d'un achat ou d'un abonnement, vous finalisez le paiement sur Stripe Checkout. Votre forfait est activé après confirmation par Stripe.
• Pro se renouvelle automatiquement chaque période de facturation jusqu'à résiliation via le portail client Stripe accessible depuis Paramètres.
• Les frais ne sont pas remboursables sauf obligation légale. Si vous êtes consommateur dans l'Union européenne, vous pouvez bénéficier d'un droit de rétractation pour les contrats à distance ; si vous nous demandez de commencer le Service immédiatement pendant le délai de rétractation, un montant proportionnel à la période utilisée peut être dû.

Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son logiciel, son design, sa marque et sa documentation, appartient à CYTHERE ou à ses concédants et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Sauf droits limités expressément accordés par les présentes Conditions, aucun droit ne vous est transféré.

Services tiers

Le Service peut s'appuyer sur des prestataires tiers tels que Supabase (hébergement et authentification) ou Stripe (paiements). Votre utilisation de ces services peut être soumise à leurs propres conditions et politiques de confidentialité. CYTHERE n'est pas responsable des services tiers hors de notre contrôle raisonnable.

Clause de non-responsabilité

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, CYTHERE exclut les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Les plans de table sont des outils d'aide à l'organisation ; vous restez responsable de vos décisions de placement et de la conformité de votre événement.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, CYTHERE ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de profits, de données, de clientèle ou d'opportunités commerciales découlant de votre utilisation du Service. La responsabilité totale de CYTHERE pour toute réclamation relative au Service est limitée au plus élevé entre (a) le montant que vous avez payé à CYTHERE pour le Service au cours des douze mois précédant la réclamation, ou (b) cent euros (100 €), sauf lorsque la responsabilité ne peut être limitée en vertu de la loi applicable.

Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment, supprimer vos plans depuis le tableau de bord et nous contacter pour demander la suppression de votre compte. Vous pouvez résilier un abonnement Pro à tout moment via le portail client Stripe ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours sauf disposition légale contraire. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation manifeste des présentes Conditions, de non-paiement, de risque pour d'autres utilisateurs ou le Service, ou si la loi l'exige. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin. Les dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre, subsistent, notamment la propriété, les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.

Confidentialité

Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons et utilisons les données personnelles. En utilisant le Service, vous acceptez également cette politique. Les questions relatives à la confidentialité et à la facturation peuvent être adressées aux coordonnées ci-dessous.

Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans égard aux règles de conflit de lois. Si vous êtes consommateur résident dans l'Union européenne, vous pouvez également bénéficier des protections impératives du droit de votre pays de résidence. Sauf disposition légale impérative contraire, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.

Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. La version mise à jour sera publiée sur cette page et la date d'effet sera révisée. En cas de changement important, nous pourrons vous en informer dans le Service ou par e-mail. L'utilisation continue après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

Contact

Questions sur ces Conditions ou le Service :

• E-mail : hello@cythere.studio
• CYTHERE — 197 rue de Crimée, 75019 Paris, France
• https://cythere.studio